PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Autoflexilog Inc. s’engage à être transparent en ce qui a trait au traitement des renseignements
personnels de vos clients. À cet effet, la présente politique de confidentialité vise à établir des
pratiques responsables et transparentes de gestion des renseignements personnels et à
respecter les exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que toute autre loi et norme
provinciales de confidentialité pouvant s’appliquer.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Application et portée
La présente politique de confidentialité s’applique d’ordinaire à tout renseignement personnel (tel
que défini ci-dessous dans la section Définition de renseignements personnels) recueilli ou
généré par Autoflexilog Inc. en provenance ou au sujet de vos clients et autres personnes avec
qui vous faites affaire, y compris tout client potentiel. Chaque fois que vous faites affaire avec
Autoflexilog Inc., ou avec quiconque agissant à titre d’agent en notre nom ou que vous
interagissez avec nous de quelque façon que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les
normes de protection prescrites faisant partie de la présente politique de confidentialité et vous
acceptez expressément toutes ses modalités.
Définition de renseignements personnels
Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les
renseignements personnels signifient : toute information au sujet d’une personne identifiable. Il
peut s’agir, par exemple, d’information sur l’un de vos comptes que vous avez avec nous, y
compris l’identité et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonnés. Cela peut
également inclure d’autres types d’information plus technique, comme les adresses IP des
abonnés ou utilisateurs, les identifiants d’usager, des méta-données, mais uniquement lorsque
cette information peut identifier des individus. Les données personnelles qui sont cumulatives et
ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme étant des
renseignements personnels.
Cueillette et utilisation des renseignements personnels
Autoflexilog Inc. recueille d’ordinaire des renseignements personnels de la part des usagés, ou
de vos clients et d’autres personnes avec qui vous faites affaire, et les utilise ensuite aux fins
suivantes :
- Apporter du soutien aux membres de votre personnel, afin que les transactions soient conformes aux nombreuses exigences légales et comptables ainsi qu’avec le fabricant avec qui vous faites affaire.
- Transmettre les renseignements exigés par le fabricant
- Recevoir et transmettre les données de plateformes tels que Dealertrack, easy Deal, et autres organismes pour lesquels nous avons reçu votre autorisation
À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, Autoflexilog Inc. ne recueillera ni n’utilisera de
renseignements personnels à toute autre fin ni pour toute nouvelle fin sans obtenir votre
consentement à cet effet.
Votre consentement
Autoflexilog Inc. a obtenu votre consentement de divulgation de renseignements personnels par
divers moyens : par l’entremise de documents écrits, dont des ententes, des formulaires.
Dans certaines circonstances, des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés
ou divulgués sans votre consentement. Parmi ces circonstances exceptionnelles, on retrouve :
- lorsque l’information est recueillie, utilisée ou partagée pour la détection, la prévention, l’arrangement du non-respect d’une entente, d’une fraude ou de toute autre activité illégale, et que le recueil du consentement pourrait aller à l’encontre du but pour lequel les renseignements sont recueillis;
- pour nous conformer à une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal judiciaire, ou quand cela peut être autrement exigé ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation compétent.
Droit de retrait de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable et sous
réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer; toutefois, sans un tel
consentement, Autoflexilog Inc. pourrait être limité quant aux services ou produits qu’il est en
mesure de fournir à ses clients.
Partage de renseignements personnels
Votre information pourrait être communiquée par Autoflexilog Inc. à des tierces parties ou à des
fournisseurs de services aux seules fins pour lesquelles elle a été recueillie ou comme cela est
précisé dans la présente politique de confidentialité. Autoflexilog Inc. ne vendra, ne louera et
n’échangera PAS vos renseignements personnels à tout autre tiers. Toutefois, nous pourrions
partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou comme suit :
- Fournisseurs de services tiers ou affiliés. Nous pourrions engager des fournisseurs de services, qui peuvent être affiliés, afin qu’ils fournissent des services en notre nom. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, une personne ou un organisme retenu par Autoflexilog Inc. pour effectuer des travaux en son nom. Nous lui fournissons une quantité limitée d’information qui lui est nécessaire pour fournir les services requis. Cette entité n’a pas le droit d’utiliser l’information à des fins autres que pour faciliter et fournir les services qu’il s’est engagé à fournir. Ces fournisseurs de services n’ont pas le droit de divulguer cette information à quiconque.
- Lorsque la loi l’exige ou le permet. De temps à autre, Autoflexilog Inc. pourrait être contraint de déclarer les renseignements personnels de vos clients en application de lois ou règlements, d’une ordonnance de la cour, d’une citation à comparaître, d’une demande valide, d’un mandat de perquisition, d’une enquête du gouvernement ou toute autre requête ou demande de renseignements juridiquement valide. Nous pourrions également divulguer de l’information à nos comptables, vérificateurs, mandataires ou avocats relativement à l’exécution ou à la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de faire un rapport aux autorités policières de toutes activités que nous considérons en toute bonne foi comme illégales ou aux forces de l’ordre ou aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou l’autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes et de nous-mêmes, en vertu de la loi ou si la loi l’autorise.
- Transaction commerciale. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels de votre entreprise à un tiers en lien avec une vente ou un transfert d’entreprise ou de biens, une fusion, une réorganisation ou le refinancement de certains éléments de notre entreprise. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéresse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de confidentialité et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer les renseignements personnels de vos clients que comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique de confidentialité. Si cette transaction ne se réalisait pas, nous exigerons des autres parties qu’elles n’utilisent ni ne divulguent les renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de complètement supprimer ces données.
Seuls les employés de Autoflexilog Inc. ou sous-traitants dignes de confiance ayant besoin d’y accéder à des fins commerciales ou dont les tâches l’exigent raisonnablement, auront accès aux renseignements personnels de votre personnel et des clients.
La sécurité des renseignements personnels
Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels de vos clients contre tout accès non autorisé. Autoflexilog Inc. a mis en place des mesures de sécurité comportant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger ces renseignements personnels.
Conservation
Les renseignements personnels de vos clients ne seront conservés que le temps de réaliser les objectifs pour lesquels ils avaient été recueillis, à moins d’exigences ou d’autorisations juridiques contraires. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour réaliser les objectifs précisés ou un enjeu que la loi exige ou permet seront détruits, effacés ou rendus anonymes. Autoflexilog Inc. ne conserve aucune données de vos clients puisqu’elles sont stockées sur vos serveurs. Le but ultime pour avoir accès à ces données est d’apporter du soutien aux membres de votre personnel.
Responsable de la protection des renseignements personnels.
|
